Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Nymbios, ci-après dénommée "Nymbios" ou "le Prestataire", et tout établissement professionnel souscrivant à ses services d'ambiance musicale, ci-après dénommé "le Client".

Nymbios propose aux établissements du secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants) et au commerce de détail une solution de gestion de l'ambiance musicale par abonnement mensuel, accessible via une interface en ligne.

2. Offres et tarifs

Nymbios commercialise les formules d'abonnement suivantes, destinées exclusivement aux professionnels (B2B). Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).

Les droits de diffusion publique (SACEM/SPRE) restent à la charge exclusive de l'établissement Client, conformément à la réglementation en vigueur.

Les tarifs ci-dessus correspondent à une offre de lancement dite "Offre fondateurs", valable jusqu'au 31 décembre 2026. Nymbios se réserve le droit de modifier ses tarifs à l'issue de cette période, avec un préavis de 30 jours communiqué au Client par email.

3. Souscription et prise d'effet

La souscription à une formule Nymbios s'effectue à l'issue d'un premier échange avec l'équipe commerciale, par signature d'un devis ou d'un bon de commande, ou par validation d'un lien de paiement Stripe. L'abonnement prend effet à la date de validation du premier paiement.

Pour la formule Signature, un devis spécifique est établi selon le profil de l'établissement et l'artiste sélectionné. Ce devis doit être accepté par le Client avant toute facturation.

4. Paiement et facturation

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via la plateforme sécurisée Stripe. La première échéance est due à la souscription. Les suivantes sont prélevées à date anniversaire chaque mois.

Nymbios ne stocke aucune donnée bancaire. L'ensemble des transactions est sécurisé par Stripe, certifié PCI DSS. Une facture est émise automatiquement à chaque échéance et transmise au Client par email.

En cas de défaut de paiement, Nymbios se réserve le droit de suspendre l'accès au service après relance restée sans réponse sous 7 jours.

5. Durée et résiliation

Les abonnements Nymbios sont sans engagement de durée minimale. Le Client peut résilier à tout moment, avec un préavis de 30 jours calendaires communiqué par email à contact@nymbios.com. L'accès au service reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.

Nymbios se réserve également le droit de résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV, avec notification préalable par email.

6. Accès au service et obligations

Après validation du paiement, l'accès au tableau de bord Nymbios et à la génération de playlists est activé sous 48 heures ouvrées. Aucun support physique n'est livré — le service est intégralement accessible en ligne.

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, pour la diffusion musicale dans son ou ses établissements déclarés. Toute revente, cession ou utilisation à des fins autres qu'une diffusion dans l'établissement souscripteur est strictement interdite.

Le Client reste responsable de l'acquisition et du maintien de ses licences de diffusion publique (SACEM/SPRE) auprès des organismes compétents.

7. Droit de rétractation

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement dans le cadre de relations commerciales B2B (entre professionnels). À ce titre, les dispositions relatives au droit de rétractation des consommateurs (article L221-18 du Code de la consommation) ne sont pas applicables.

Néanmoins, Nymbios s'engage à travailler avec chaque Client pour adapter et ajuster les playlists jusqu'à satisfaction. En cas d'insatisfaction persistante dans les 15 premiers jours suivant l'activation, le Client peut solliciter un remboursement du premier mois, à l'appréciation de Nymbios.

8. Responsabilité

Nymbios s'engage à fournir le service avec le soin et la diligence nécessaires. En cas d'interruption technique, Nymbios s'engage à rétablir le service dans les meilleurs délais et à informer le Client par email.

Nymbios ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation ou à l'indisponibilité temporaire du service, notamment une perte de chiffre d'affaires ou d'image. La responsabilité de Nymbios est limitée au montant mensuel de l'abonnement souscrit.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Nymbios (interface, algorithmes, marque, contenus) sont la propriété exclusive de Nymbios et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les playlists générées pour un établissement lui sont dédiées et ne peuvent être partagées, reproduites ou diffusées dans d'autres contextes sans accord préalable de Nymbios.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la souscription (nom, email, établissement) sont utilisées exclusivement pour la gestion du contrat et la fourniture du service. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@nymbios.com.

11. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Nymbios à l'adresse contact@nymbios.com. Nymbios s'engage à apporter une réponse dans un délai de 5 jours ouvrés.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nymbios.